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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU:

assurer, dans le cadre du Code de l'Environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cygénétique

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W372008103
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-2007
  • Date de la dernière déclaration 10-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-05-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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